En Italie, les mauvaises surprises les plus fréquentes après une location sont les amendes pour être entré dans une zone à trafic limité (ZTL), les frais facturés par le loueur pour transmettre vos coordonnées et les débits pour dommages.
- Le CEC France et le CEC Allemagne expliquent que les amendes ZTL peuvent arriver jusqu'à environ un an et demi après le voyage et peuvent être contestées dans un délai de 60 jours.
- L'autorité italienne de la concurrence a jugé en 2022 que certains frais de dossier pour la transmission des données du conducteur n'étaient pas autorisés.
- Pour une réclamation pour dommages, contestez par écrit et demandez les preuves, puis adressez-vous au CEC de votre pays si nécessaire.
L'Italie est l'une des destinations de road trip préférées en Europe, et aussi un pays où la voiture de location réserve des surprises longtemps après les vacances. Un courrier d'une mairie italienne arrive des mois plus tard, suivi de frais du loueur, ou celui-ci débite votre carte pour une rayure que vous n'avez jamais vue. Les Centres européens des consommateurs ont décrit le schéma italien en détail, et le connaître vous aide à réagir sereinement.
Les trois surprises les plus fréquentes
| Surprise | Quand elle apparaît | Qui l'envoie |
|---|---|---|
| Amende ZTL | Des mois plus tard, parfois plus d'un an | La commune, parfois via une société de recouvrement |
| Frais pour la transmission de vos coordonnées | Peu après l'enregistrement de l'amende, sur votre carte | Le loueur |
| Débit pour dommages | Au retour ou dans les semaines qui suivent | Le loueur |
Amendes ZTL : les zones à trafic limité
Beaucoup de centres historiques italiens sont des zones à trafic limité (zona a traffico limitato, ZTL), où seuls les véhicules autorisés peuvent entrer. Le CEC France recense environ 300 villes dotées de telles zones. Des caméras enregistrent les plaques à l'entrée : une voiture de location est donc verbalisée à chaque passage sans autorisation. Le CEC Allemagne mentionne des montants d'environ 100 euros par passage, ce qui s'additionne vite si vous entrez et sortez plusieurs fois pour trouver votre hôtel.
Pourquoi l'amende arrive si tard
La commune demande d'abord au loueur qui conduisait. Le CEC Allemagne explique que le loueur dispose d'un délai pour répondre et transmettre vos coordonnées, et que les autorités ont ensuite 360 jours pour notifier un conducteur résidant à l'étranger. Au total, une amende peut donc arriver jusqu'à environ un an et demi après votre voyage. Le CEC France note que le délai est de 90 jours pour les résidents italiens, ce qui explique pourquoi les conducteurs étrangers sont parfois déconcertés par ce retard.
Comment contester une amende ZTL
Le CEC France décrit deux voies, toutes deux dans un délai de 60 jours à compter de la réception de l'amende :
- Le préfet (Prefetto) : gratuit, mais si vous perdez, l'amende peut être doublée.
- Le juge de paix (Giudice di Pace) : moyennant des frais d'environ 38 euros.
Parmi les motifs de contestation figurent une signalisation absente ou peu claire, une autorisation de votre hôtel qui n'a pas été enregistrée, ou un avis arrivé après le délai légal. Votre hôtel peut parfois enregistrer votre plaque pour l'accès : gardez cette confirmation.
Les frais de dossier du loueur
Quand la commune demande au loueur les coordonnées du conducteur, beaucoup de loueurs vous facturent des frais de gestion. Le CEC Allemagne fait état de frais pouvant atteindre 50 euros et explique que l'autorité italienne de la concurrence (AGCM) a décidé en 2022 que de tels frais sont inadmissibles. Si des frais ont été prélevés sur votre carte, le CEC Allemagne indique qu'une rétrofacturation peut être possible. Lisez notre guide sur les frais de dossier liés aux amendes et, pour toute l'histoire des ZTL, notre article de blog sur les amendes ZTL en Italie.
Sociétés de recouvrement et amendes italiennes
Certaines communes italiennes font appel à des sociétés de recouvrement privées pour les conducteurs étrangers. Le CEC Allemagne note que ces sociétés n'ont aucun pouvoir d'exécution en Allemagne. Cela ne rend pas l'amende invalide, mais cela signifie qu'un courrier d'une société de recouvrement n'équivaut pas à une décision de justice. Vérifiez l'avis initial, les dates et la plaque, et contactez votre Centre européen des consommateurs si quelque chose vous semble anormal. Notre guide sur les sociétés de recouvrement et les réclamations de location explique comment réagir.
Réclamations pour dommages des agences italiennes
Pour les dommages, les règles européennes générales s'appliquent. ECC-Net conseille d'inspecter la voiture avec un employé au départ et au retour, et de faire noter tout dommage sur l'état des lieux. Le Konsumentverket, l'agence suédoise de la consommation, explique que la charge de la preuve incombe au loueur, et que vous pouvez demander des preuves comme des photos et des justificatifs de réparation. Si vous contestez des dommages facturés par une agence italienne :
Demandez les preuves
Demandez le rapport de restitution, des photos datées du dommage et la facture ou le devis de réparation. Utilisez la vérification du montant pour voir si le prix se situe dans une fourchette normale.
Contestez par écrit
Indiquez ce que vous contestez et pourquoi, et joignez vos propres photos. Un courrier en italien et en français aide l'agence locale à le lire immédiatement. Nos modèles de lettres et le traducteur de formulaire de dommages vous aident avec l'état des lieux italien.
Adressez-vous au CEC de votre pays
Si le loueur ne répond pas ou refuse, contactez le Centre européen des consommateurs de votre pays de résidence, en France le CEC France. Il travaille avec le CEC Italie. Voyez quel Centre européen des consommateurs contacter.
Une courte checklist pour votre prochaine location en Italie
- Vérifiez sur une carte si votre hôtel ou votre parking se trouve dans une ZTL, et garez-vous à l'extérieur en cas de doute.
- Photographiez et filmez la voiture au départ, roues et pare-brise compris.
- Gardez le contrat de location, l'état des lieux de départ et le ticket de carburant bien au-delà d'un an après le voyage.
- Notez le numéro de plaque, au cas où une amende arriverait beaucoup plus tard.
Un court exemple
Vous avez loué à Florence en mai et êtes entré deux fois dans le centre historique en cherchant votre hôtel. En janvier, le loueur vous facture 45 euros pour la transmission de vos coordonnées. En mars, deux amendes d'environ 100 euros chacune arrivent de la commune. Vous vérifiez les dates au regard des délais, demandez à l'hôtel l'enregistrement de plaque qu'il vous avait confirmé par e-mail, et contestez les deux amendes auprès du préfet dans les 60 jours en joignant cet e-mail. Vous contestez les frais de 45 euros auprès du loueur en citant la décision de l'AGCM de 2022.
Questions fréquentes
Combien de temps après le voyage une amende ZTL italienne peut-elle arriver ?
Le CEC France décrit un délai de 360 jours pour notifier les conducteurs étrangers. Le CEC Allemagne explique que le loueur dispose d'abord d'un délai pour identifier le conducteur et transmettre les données : au total, une amende peut donc arriver jusqu'à environ un an et demi après le voyage.
Le loueur peut-il me facturer des frais pour transmettre mes coordonnées ?
Le CEC Allemagne indique que l'autorité italienne de la concurrence (AGCM) a décidé en 2022 que de tels frais facturés par les loueurs sont inadmissibles, et qu'une rétrofacturation peut être envisagée si les frais ont été prélevés sur votre carte.
Une société de recouvrement privée me demande de payer une amende italienne. S'agit-il des autorités ?
Pas forcément. Le CEC Allemagne note que les sociétés de recouvrement privées travaillant pour des communes italiennes n'ont aucun pouvoir d'exécution en Allemagne. Lisez attentivement l'avis et interrogez votre CEC avant de payer.