L'Espagne inflige 1 million d'euros d'amende à Avis pour ses frais de gestion des amendes : ce que cela change

Un radar flashe une fois sur la Costa del Sol. Quelques semaines après votre retour, deux débits apparaissent : l'amende elle-même, et des frais distincts du loueur pour avoir transmis votre nom à l'autorité routière. En août 2026, le ministère espagnol de la Consommation a jugé abusif de facturer cette étape aux clients, et a infligé à Avis une amende de 1 million d'euros pour l'avoir fait. Voici ce que dit la décision, et comment elle peut vous aider si l'on vous a facturé de tels frais.

Ce qu'a décidé le ministère

Le ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030, dirigé par Pablo Bustinduy, a prononcé la sanction au niveau maximal prévu pour ce type d'infraction, qualifiée de très grave. Selon elDiario.es, qui a rapporté la décision le 19 août 2026, Avis facturait entre 33,88 et 45 euros chaque fois qu'une amende était dressée pendant une location. Ces frais étaient présentés comme des frais de gestion d'une sanction administrative et venaient s'ajouter à l'amende.

Le raisonnement du ministère est simple. Le code de la route espagnol oblige le titulaire d'un véhicule à identifier la personne qui conduisait. Pour une voiture de location, ce titulaire est le loueur : transmettre vos coordonnées relève donc de sa propre obligation légale. Faire supporter le coût de cette tâche au client rompt, selon le ministère, l'équilibre du contrat au détriment du consommateur et enfreint plusieurs articles de la loi générale espagnole de protection des consommateurs.

Pourquoi une amende aussi lourde

Le ministère a retenu comme circonstance aggravante le fait qu'Avis ait continué à appliquer une pratique déjà déclarée illicite. En septembre 2020, un tribunal de première instance de Vitoria-Gasteiz avait annulé plusieurs conditions générales d'Avis, dont les frais de gestion des amendes, et ordonné leur suppression. L'affaire qui a conduit à la nouvelle sanction est partie d'une plainte d'EKA/ACUV, une association de consommateurs basque.

La décision épuise la voie administrative. Avis peut encore la contester devant les tribunaux : ce n'est donc pas le dernier mot.

L'Espagne n'est pas la première

L'Italie a pris le même chemin plus tôt. En mai 2024, ECC-Net Italia rapportait que l'autorité italienne de la concurrence avait infligé à six loueurs plus de 18 millions d'euros d'amendes au total. En cause, des frais forfaitaires de gestion des amendes et des stationnements ou péages impayés, débités automatiquement sur la carte de crédit des clients. L'autorité a estimé que la clause créait un déséquilibre significatif et qu'elle était abusive au regard du code de la consommation italien. Notre article sur les frais de dossier pour une amende avec une voiture de location explique comment ces frais fonctionnent en Europe.

Ce que vous pouvez faire si l'on vous a facturé ces frais

L'amende et les frais sont deux choses distinctes. L'amende vient de l'autorité routière et a ses propres délais et voies de recours, que nous détaillons dans l'article amende à l'étranger avec une voiture de location. Les frais ne concernent que vous et le loueur, et c'est précisément sur ce point que porte la décision.

Si un loueur en Espagne vous a facturé des frais de gestion pour une amende, écrivez-lui pour demander sur quelle clause de votre contrat il s'appuie et ce que couvre le montant. Vous pouvez citer la décision du ministère et le jugement de 2020, et demander un remboursement. Nos modèles de lettres vous donnent une structure, et la vérification des conditions vous aide à trouver la clause dans votre contrat.

Rassemblez les documents avant d'écrire : le contrat de location, le relevé de carte qui montre les frais, et le courrier ou l'avis concernant l'amende elle-même. L'avis indique généralement la date, le lieu et l'autorité, ce qui permet de rattacher les frais à une amende précise. Si le loueur a facturé plusieurs frais pour des amendes du même jour, signalez-le, car il n'a transmis vos coordonnées qu'une seule fois. Une lettre courte et factuelle, qui mentionne le montant, la date et la clause sur laquelle vous l'interrogez, est plus difficile à ignorer qu'une longue réclamation.

Si le loueur ne répond pas ou refuse, et qu'il est établi dans un autre pays de l'UE que le vôtre, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous aider gratuitement. Pour la location en Espagne plus généralement, voyez ce que vous pouvez faire face à une réclamation pour dommages après une location en Espagne.